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  • Date de création 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour 11 juin 2026

Arrêté préfectoral 16-2023-07-04-00001

Portant prorogation de l'interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination