• Version
  • Télécharger 2
  • Taille du fichier 4.06 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 21 juin 2024
  • Dernière mise à jour 12 juin 2026

Arrêté préfectoral 16-2024-06-21-00023

Portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure - Porté par le Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) pour la période 2024-2025