Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Arrêté Préfectoral

Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure porté par le Syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) pour la période 2024-2033

Retrouvez ici tous les arrêtés Préfectoraux

Back to top