Règlementation de la vie communale
« Respecter l’autre et soi-même pour mieux vivre ensemble! »
1 le bruit de comportement
Je ne dois pas faire de bricolage ou de jardinage avec des outils , tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, ponceuses … dont le bruit génère des fréquences qui se différencient nettement de celles existantes habituellement et pourrait porter atteinte à la tranquillité de mon voisinage en dehors des horaires suivants :
• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Si je fais une fête avec de la musique, je préviens mes voisins, je ne laisse pas mes fenêtres ouvertes et je veille à baisser considérablement le son vers 22h.
Selon le code de la santé publique et de l’arrêté préfectoral, les nuisances sonores sont punies d’une contravention allant de 68 € à 450 €.
2 les animaux
• Quand je promène mon chien c’est toujours en laisse, pour éviter morsures et accidents de la circulation.
• Je ne laisse pas divaguer mon chien seul, si mon chien n’est pas agressif avec moi il peut l’être avec des inconnus.
• Je fais identifier et vacciner mes animaux.
Le propriétaire, gardien ou détenteur d’un animal à quelque titre que ce soit est tenu, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d’une amende allant jusqu’à 450€. Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal. Le locataire peut voir son bail résilié.
• S’il fait ses besoins dans la rue ou dans les chemins communaux, je suis dans l’obligation de ramasser ses crottes.
Le non-respect de ces dispositions est puni par une contravention de 35 €
• J’éduque mon chien pour éviter tout désagrément, entre autre, les problèmes d’aboiement. Mon chien peut aboyer en mon absence et gêner le voisinage.
3 l’hygiène et la propreté
• Je ne fais pas mes travaux sur la voie publique et n’y laisse pas mes gravats.
• Je ne sors pas ma poubelle n’importe quand, juste la vieille du ramassage et je n’oublie pas de la rentrer quand les éboueurs sont passés.
• Je ne laisse pas mes containers à poubelles sur la voie publique en dehors des jours de ramassage.
• Je ne fais pas brûler mes déchets verts une fois que j’ai tondu ou taillé mes arbres.
Depuis l’arrêté préfectoral du 3 MAI 2016 les feux de plein air sont strictement interdits.
• Brûlage des déchets verts ménagers
• Brûlage des déchets verts municipaux, d’entreprises
• Lâcher de lanternes célestes
• Brûlage des pailles soumises à la PAC
Horaires de vos déchetteries
Déchetterie de Montbron ouverte :
Les lundis, mardis, vendredis et samedis de
9h à 12h et de 14h à 18h
Les mercredis de 14h à 18h
fermée les jeudis et dimanches
Déchetterie de La Rochefoucauld ouverte :
Du lundi au samedi de
9h à 12h et de 14h à 18h
Fermée le dimanche