Catégorie : Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral 16-2024-08-14-00001

De restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente

Arrêté préfectoral 16-2024-06-21-00023

Portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure – Porté par le Syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) pour la période 2024-2025